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La question
du mois

Quel est le régime social et fiscal de la réversion ? Ai-je droit aux abattements communs à toutes les retraites ?

Les pensions de réversion sont soumises à la CSG CRDS CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) et cotisation d’assurance maladie comme les pensions de retraite. Elles sont soumises à l’impot sur le revenu telles les pensions de retraite.

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Questions / réponses

Retrouvez ici les questions les plus fréquentes liées à la réversion.

Non, les pensions de réversion ne sont pas accordées automatiquement, il faut en faire la demande auprès de chaque organisme.

Les pensions de réversion sont soumises à la CSG CRDS CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) et cotisation d’assurance maladie comme les pensions de retraite. Elles sont soumises à l’impot sur le revenu telles les pensions de retraite.

NON cette situation est impossible. Les caisses de retraites sont vigilantes quant à l’existence d’ex-époux susceptibles de bénéficier d’une partie des pensions de réversion.

Depuis le 1er janvier 2016, « toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’a pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans les conditions fixées au présent livre ». C’est la Protection Universelle Maladie. Une cotisation spécifique peut-être appliquée selon les revenus du bénéficiaire.

 

La suppression de la part de réversion attribuée à un ex-conjoint peut selon les régimes entraîner une nouvelle répartition des montants à servir. Cela vaut pour le régime de base de la CNAV mais pas pour les régimes complémentaires des salariés par exemple.

 

La réponse est OUI ! la réversion est accordée quelle que soit la nationalité, le lieu de résidence du conjoint survivant.

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