Questions / réponses
Retrouvez ici les questions les plus fréquentes liées à la réversion.
Les pensions de réversion sont-elles attribuées automatiquement ?
Non, les pensions de réversion ne sont pas accordées automatiquement, il faut en faire la demande auprès de chaque organisme.
Quel est le régime social et fiscal de la réversion ? Ai-je droit aux abattements communs à toutes les retraites ?
Les pensions de réversion sont soumises à la CSG CRDS CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) et cotisation d’assurance maladie comme les pensions de retraite. Elles sont soumises à l’impot sur le revenu telles les pensions de retraite.
Peut-on priver un conjoint ou un ex-conjoint de son droit à la réversion par des dispositions testamentaires ?
NON cette situation est impossible. Les caisses de retraites sont vigilantes quant à l’existence d’ex-époux susceptibles de bénéficier d’une partie des pensions de réversion.
Mon conjoint n’ayant pas travaillé a toujours été couvert en tant que mon ayant droit. Quelle sera sa couverture maladie s’il ne peut bénéficier d’une pension de réversion de base ?
Depuis le 1er janvier 2016, « toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’a pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans les conditions fixées au présent livre ». C’est la Protection Universelle Maladie. Une cotisation spécifique peut-être appliquée selon les revenus du bénéficiaire.
En cas de partage de la pension de réversion avec un ex-conjoint, que devient sa part s’il vient à disparaître ?
La suppression de la part de réversion attribuée à un ex-conjoint peut selon les régimes entraîner une nouvelle répartition des montants à servir. Cela vaut pour le régime de base de la CNAV mais pas pour les régimes complémentaires des salariés par exemple.
Mon conjoint est de nationalité étrangère. Pourra t’il recevoir une pension de réversion ?
La réponse est OUI ! la réversion est accordée quelle que soit la nationalité, le lieu de résidence du conjoint survivant.