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Nos cahiers

Retrouvez les actualités sur la réversion, décryptées par nos experts.

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Réforme des retraites : le modèle suédois est toujours cité en exemple. Mais qu’en est-il ?

A l’étude du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, la solution préconisée est un tournant systémique. De 42 régimes de retraite, nous passerions à un régime unique à points. Cela en serait terminé des régimes de base et complémentaires, des trimestres cotisés ou validés, des pensions de réversion attribuées aux ex-conjoints…

Le modèle de transition systémique le plus souvent cité est la réforme suédoise engagée en 1991. Mais qu’en est-il ? Les Cahiers de la retraite complémentaire (n°35 – Mai 2019) ont réalisé une présentation synthétique du déroulé de cette réforme, de ses avantages mais aussi de ses aspects critiquables. A noter également une infographie illustrant bien les différentes strates de pensions versées en Suède.

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Une retraite liquidée sur sept comporte une erreur !

Une pension de retraite du régime général liquidée sur sept comporte au moins une erreur résiduelle avec incidence financière en 2018 ! Manque de supervision et de données fiables. Tel est le constat de la Cour des Comptes dans son rapport sur la certification des comptes 2018 du régime général de la Sécurité sociale. D’où l’importance de vérifier ses droits ou de faire appel à un consultant spécialisé.

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Réversion d’une retraite publique et PACS : Attention !

La réversion d’une pension du régime de la fonction publique ou de la CNRACL est subordonnée au fait que le bénéficiaire ne se remarie pas ou ne vive pas en concubinage notoire. Mais en l’occurrence, qui peut le moins peut le plus ! Le PACS, bien que non mentionné dans les cas de perte du droit à la pension de réversion (article 47 du décret du 26 décembre 2003), produit le même effet. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat (Arrêt du 28/01/2019, n°414805).

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Retraite et réversion : état des lieux

Retrouvez notre intervention dans le cadre de l’émission « Le Bar de l’Economie » sur IDFM 98.0 à partir de la 58ème minute pour un état des lieux des retraites et des réversions en France.

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Réversion : les pistes du Conseil d’Orientation des Retraites

Le Conseil d’Orientation des Retraites – COR, organisme dépendant de Matignon qui délivre des réflexions sur l’évolution des régimes de retraite, s’est réuni le 31 janvier 2019 pour discourir de la question des droits conjugaux. Donc de la réversion.

En cette période de concertation sur la future réforme des retraites, le point de vue du Conseil est bienvenu. L’étude propose plusieurs options possibles dans le cas d’une refonte complète des systèmes de réversion des retraites françaises. Certaines sont novatrices, voire explosives. Car n’oublions pas que la réversion concerne 4,4 millions de bénéficiaires (à 89% des femmes) et représente 11% de la masse des dépenses de retraite (33,8 milliards d’euros).

Quelles sont donc les pistes envisagées dans le cadre d’un futur régime de retraite universel ?

 

  1. Le système actuel perdure.

 

La réversion ne change pas dans ses grands principes. Seule s’opère une uniformisation des règles de réversion (condition de ressources, âge, remariage…) pour tenir compte de l’universalité du nouveau régime (unique ?). Un nivellement vers le haut plus protecteur et plus généreux pour les femmes.

Le COR alerte qu’une telle option induirait une baisse des droits directs et pénaliserait les assurés non mariés.

 

  1. Autre variante, les droits à la réversion seraient limités aux droits constitués au cours de la vie commune.

 

Cette possibilité limite de facto le montant de la pension de réversion puisqu’elle n’est plus calculée sur la carrière complète du défunt. Ce qui pénalise les mariages tardifs.

Cette option pose également les questions de l’uniformisation des règles.

 

  1. Un autre financement du système actuel.

 

Faire financer la réversion par la solidarité nationale est envisagé par le COR, notamment par l’impôt. La raison soulevée est de respecter le futur principe « un euro cotisé donne les mêmes droits ».

 

D’une part cela pénalise les non mariés qui ne sont donc pas concernés par la réversion et d’autre part dans un tel contexte de « ras-le-bol fiscal », cela parait inenvisageable.

 

  1. Un changement complet des règles : les couples se partagent les droits acquis pendant la vie commune.

 

Finalement, on mutualise les droits retraite acquis par les époux pendant la durée de leur vie commune (mariage ? PACS ? concubinage ?) et l’on procède à un partage :

Lors d’un divorce avant la liquidation des retraites à 50/50

Lors de la liquidation des droits du premier conjoint à 50/50, avec un nouveau partage lors du divorce ou de la liquidation des droits retraite si l’autre conjoint a continué sa carrière.

 

Le COR prévoit un mécanisme de modularité des pourcentages de partage, voire la suppression d’un tel système selon les volontés propres du couple.

 

Ainsi un tel système engendrerait dans la plupart des cas un amoindrissement des droits directs pour un des membres du couple. Et surtout, n’est-ce pas un moyen de supprimer la réversion sans le dire ?

 

  1. La création d’un dispositif public d’assurance veuvage aux âges élevés

 

Le propos est de supprimer la réversion des pensions sous prétexte que la réversion n’inciterait pas les femmes (principales bénéficiaires des pensions de réversion) à se consacrer à un travail rémunéré.

 

Le COR fait donc l’hypothèse de pallier la disparition de la réversion par un dispositif public d’assurance veuvage aux personnes d’âge élevé. Finalement pour préserver tant bien que mal le niveau de vie des personnes ayant perdu leur conjoint et qui sont à un âge auquel il n’est plus raisonnable de s’inscrire sur le marché du travail.

 

Mais à dispositif public, financement public ? Qui paiera ? Une nouvelle taxe ? Un impôt ? Une nouvelle cotisation sociale ?

 

Supprimer la réversion, c’est une hypothèse explosive. Quelle sera la position du Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites qui déclarait vouloir remettre à plat le système avec « la volonté de maintenir la solidarité entre conjoints » en promettant une harmonisation des règles « non pas le bas, ni par le haut mais par le juste. »

 

La crainte est qu’il y ait plus de perdants que de gagnants.

 

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Expatriation, retraite et réversion : bien préparer son dossier !

Vivre ou travailler à l’étranger ne facilite pas forcément les choses quand il s’agit de faire valoir ses droits retraite en France. Éloignement, démarches administratives, décalage horaire… Tout cela complique les situations. D’autant plus quand il s’agit de réversion et que le conjoint ne parle pas la langue de Molière !

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Réversion des retraites : les femmes plus touchées

Les femmes sont plus concernées aujourd’hui par la question des réversions des retraites. Près de 90% des pensions de réversion de la CNAV sont allouées aux épouses (étude de 2016).

La situation n’est pas seulement qu’affective mais aussi financière : il n’est pas rare que la liquidation de la réversion d’une pension de base ou complémentaire prenne 10 mois !

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Réforme des retraites : l’inquiétude face à un régime universel et unique -2

Le Président de la CARCDSF, M. LEFEVRE, pose les bonnes questions sur les objectifs de la réforme des retraites à venir, notamment quant aux réserves constituées. Il insiste sur les spécificités inhérentes à chaque profession libérale qui doivent être préservées. (Le Mag’ de la CARCDSF 10/18). Des propos emplis de bons sens et qui devraient être relayés à l’heure des grandes concertations organisées par le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites.

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Réforme des retraites : l’inquiétude face à un régime universel et unique

Lucides et très intéressants propos du président de la CAVEC, M. SPITZ, sur la future réforme des retraites. Chaque profession a ses spécificités et devrait conserver son régime complémentaire de retraite et prévoyance.

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